...

Iptvhouse - Espagne.

Conditions générales d'utilisation

Bienvenue à IPTV House ! Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de nos services et de notre site web. En accédant à IPTV House et en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

  1. Utilisation du service :
    a. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'âge légal dans votre juridiction pour utiliser nos services.
    b. Vous vous engagez à n'utiliser nos services qu'à des fins légales et dans le respect des lois et règlements applicables.
    c. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité des informations relatives à votre compte et de leur utilisation correcte.
  2. Propriété intellectuelle :
    a. L'ensemble du contenu, des logos, des marques déposées et des autres éléments figurant sur IPTV House sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
    b. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées du contenu sans obtenir l'autorisation des détenteurs de droits respectifs.
  3. Paiement et abonnement :
    a. Pour accéder à nos services, il peut vous être demandé de souscrire à un plan d'abonnement et de fournir des informations de paiement exactes.
    b. Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf indication contraire.
    c. Nous nous réservons le droit de modifier les frais d'abonnement ou d'introduire de nouveaux frais moyennant un préavis.
  4. Utilisation du contenu :
    a. Le contenu fourni par nos services est réservé à un usage personnel et non commercial.
    b. Vous ne pouvez pas partager, revendre ou redistribuer le contenu à des tiers.
    c. La copie, l'enregistrement ou la diffusion non autorisés du contenu sont strictement interdits.
  5. Limitation de la responsabilité :
    a. Nous nous efforçons de fournir des services précis et fiables, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou sans erreur.
    b. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs.
  6. Liens avec des tiers :
    a. Notre site web peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.
    b. Votre interaction avec des sites ou des services de tiers se fait à vos risques et périls, et vous devez prendre connaissance de leurs conditions et politiques.
  7. Cessation d'activité :
    a. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment en cas de violation des présentes conditions générales ou de toute loi applicable.
    b. En cas de résiliation, vous devez cesser d'utiliser nos services et supprimer tout contenu téléchargé ou stocké.
  8. Modification des conditions :
    a. Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes conditions générales de temps à autre. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site web.
    b. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions mises à jour.
  9. Droit applicable :
    Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de [juridiction]. Tout litige découlant des présentes conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [juridiction].

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à [coordonnées]. Merci d'avoir choisi IPTV House !

Dernière mise à jour : [date].

Remarque : il s'agit d'un modèle général de conditions générales. Il est important d'adapter les conditions aux pratiques et exigences spécifiques de votre entreprise et de demander un avis juridique si nécessaire.

fr_FRFrench